- Taux : 15 % ou 25 % ou 40 %
ou 50 % sur le montant TTC du matériel
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- Montant maximum du crédit d'impôt octroyé
:
- 8000 € pour une personne célibataire,
veuve ou divorcée
- 16 000 € pour les personnes soumises à
une imposition commune
- 400 € par personne à charge
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- Modalités :
- Le crédit d'impôt est accordé sur
présentation de la facture matériel + main
d'oeuvre,
reprenant les caractéristiques ou critère
de performance
- S'il y a excédent : cet excédent est restitué
au contribuable par l'administration fiscale
- Si le client n'a pas d'impôts à payer :
le crédit d'impôt total est versé
au client par l'administration fiscale
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- Equipement : matériel ouvrant droit
au "crédit d'impôt"
A/ Dans l'habitation principale de plus de 2 ans :
- 15 % du prix d'une chaudière basse
température (gaz ou fioul)
- 25 % du prix d'une chaudière à
condensation (gaz ou fioul)
- 25 % du prix de toute la régulation
B/ Si l'habitation principale a été achevée
avant le 1er janvier 1977 et si les dépenses sont
réalisées au plus tard le 31 décembre
de la deuxième année suivant celle de son
acquisition, alors les taux sont :
- 15 % du prix d'une chaudière basse
température (gaz ou fioul)
- 40 % du prix d'une chaudière à
condensation (gaz ou fioul)
- 40 % du prix de toute la régulation
C/ Dans l'habitation principale neuve ou
ancienne
- 50 % sur matériel de chauffage et de production
d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable
: Aérothermie, Bois, Biomasse, Céréales,
Géothermie, Granulés, Solaire...
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